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Assurance Complémentaire Bailleurs Non Occupant (CBNO)

Pour qui ?

Administrateurs de Biens pour le compte de leurs propriétaires bailleurs non occupants de lots à usage exclusif d’habitation (maisons, appartements) ou à usage de bureaux  (hors baux commerciaux).

CBNO - Loi AlurCBNO - relais si absence ou insuffisance de couvertureCBNO - cotisation 100% déductible des revenus fonciers

Les garanties

• Incendie – Explosion – Risques annexes
• Tempête – Grêle – Poids de la neige
• Dégâts des eaux
• Bris de glace
• Vol – Vandalisme & détériorations immobilières
• Dommages électriques
• Catastrophes naturelles – Attentats – Risques technologiques
• Responsabilité civile du propriétaire du fait de l’insuffisance du contrat souscrit par la collectivité
• Responsabilité civile propriétaire d’immeuble
• Responsabilités diverses
• Recours des voisins et des tiers
• Défense Recours

Les points clés du contrat


Devoir de conseil
grâce à un contrat répondant aux obligations légales des copropriétaires non occupants selon les nou- velles dispositions de la Loi Alur, intégrées à l’article 9.1 de la loi du 10 juillet 1965.

Sécurisation
des intérêts des propriétaires bailleurs en prenant le relais en cas d’absence ou d’insuffisance de couverture du locataire ou de la copropriété.

Protection
de tous les risques de mise en cause de la responsabilité civile, incluant les garanties dommages et défense - recours.

100%  déductible
la cotisation d’assurance de ce contrat est 100 % déductible des revenus fonciers dans le cadre du régime réel d’imposition.

Swisslife
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